Sûreté nationale: quelles mesures de suivi ?

Le Sénat va examiner cet après-midi un difficile texte de Loi. 

Quelles mesures de sûreté doit-on appliquer pour des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine ( à la sortie de prison).

La peine a été exécutée. Difficile question entre le droit pur et la précaution pour notre pays.

Mon groupe va voter contre s’appuyant sur les principes du droit: le prévenu a purgé sa peine effective de prison.

Mais le risque du terrorisme perdure, et comment y remédier. C’est pourquoi je prônais l’abstention pour chercher avec les spécialistes une meilleure réponse possible à cette question!

voici un communiqué de l’AFP qui résume cette question posée à une Société démocratique.

Quelque 60% des Français partis faire le jihad entre 1986 et 2011 en Afghanistan, Bosnie ou Irak, ont récidivé à leur retour, selon une étude du Centre d’analyse du terrorisme (CAT) sur la base de statistiques judiciaires.

 

Selon cette étude, publiée mardi par le journal Le Figaro et dont l’AFP a obtenu une copie, six « revenants » sur dix « ont été condamnés en France ou à l’étranger postérieurement à leur retour pour des infractions terroristes distinctes de leur seul séjour sur zone ».

 

Ces infractions vont de l’attentat au projet d’attentat, en passant par le soutien logistique ou financier à un réseau terroriste et le séjour sur un autre théâtre d’opérations.

 

La contribution du CAT a été fournie au Sénat dans le cadre de l’examen de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes.

 

Elle documente un total de 166 jihadistes partis en Afghanistan (90 entre 1986 et 2011), en Bosnie (60 entre 1992 et 1995) et 16 en Irak (entre 2003 et 2006), dont 150 ont survécu. Les pourcentages de ce que le CAT appelle non pas la récidive mais le « réengagement » atteignent des sommets : 100% pour les « Irakiens », 72% pour les « Afghans » et 39% pour les « Bosniaques ».

 

Les Français partis rejoindre le groupe État islamique en Irak et en Syrie, nombreux dans la période du califat (2014-2019), et qui dominent les débats publics aujourd’hui ne sont pas pris en compte. Aucune étude globale n’existe à ce jour sur leur cas, fait ainsi valoir le CAT, qui souligne l’absence de recul historique. 

 

« Le caractère récent des filières jihadistes syro-irakiennes et de leur traitement judiciaire (près de 600 personnes jugées depuis 2014, dont la majorité est encore en détention) ne permet pas de porter une appréciation pertinente sur le risque de récidive de la part de ces personnes », selon le document.

 

Le CAT réaffirme par ailleurs combien le milieu carcéral reste « l’un des défis majeurs auxquels la France doit faire face pour enrayer la +contagion radicale+ », soulignant au surplus que 120 détenus radicalisés devront être suivis à leur sortie de prison d’ici à 2022.

 

Il estime indispensable le renforcement des mesures prévues dans la proposition de loi pour la surveillance, avant leur libération, des détenus condamnés pour terrorisme.

 

Il préconise aussi que la mesure de sûreté proposée à l’issue de la peine (cinq ans en matière correctionnelle et 10 ans en matière criminelle) soit remplacée par une reconduction annuelle sans durée maximale. Et qu’elle soit étendue aux auteurs d’apologie et de provocation à des actes de terrorisme. 

 

Voici le communiqué du groupe socialiste et républicains :

 

Réunie le mardi 21 juillet 2020, le Groupe socialiste et républicain s’est prononcé sur la proposition de loi n° 631 (texte commission des lois du Sénat) instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine et dont la discussion par le Sénat en séance publique débutera en milieu d’après-midi.

Pour les services de renseignement intérieur, les sortants de détention constituent aujourd’hui l’une des principales menaces auxquelles notre pays est exposé en matière de terrorisme. Leur surveillance pour les empêcher d’agir constitue un enjeu de taille. En cela, la proposition de loi est justifiée par de bonnes raisons.

Cependant, une fois examinée à froid et de manière rationnelle, en ayant la volonté de faire de la population un acteur lucide et sensibilisé au combat efficace contre les actes terroristes mené par les autorités publiques, il ressort que cette proposition de loi, sur le fond et dans ses modalités d’application, comporte de nombreuses fragilités et apporte encore plus de complexité aux dispositifs existants de lutte contre le terrorisme et sa récidive. Paradoxalement et contrairement à leurs objectifs déclarés, les dispositions de la proposition de loi risquent de nuire à l’efficacité de l’action de l’État dans ses fonctions administratives et judiciaires.

Au regard de ces considérations, les sénatrices et sénateurs du Groupe socialiste et républicain ont décidé d’adopter une position de principe contre l’introduction dans le code de procédure pénale du dispositif de la proposition de loi dont la nature juridique des obligations qu’elle impose n’est toujours pas clarifiée et à l’encontre duquel subsiste encore des interrogations sur le caractère nécessaire, adapté et proportionné à l’objectif de prévention poursuivi.

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

Autres articles qui pourraient vous intéresser.