Ordonnances lutte contre le COVID-19

Ce matin, en conseil des ministres, le gouvernement devrait adopter un décret et une série de 25 ordonnances. Désormais  cela doit mettre en oeuvre la Loi adoptée par le parlement dimanche.

Ces ordonnances dans presque tous les domaines de compétences – santé, police, justice, économie, défense, tourisme… Toutes mettent en oeuvre des décisions tout à fait exceptionnelles.

Dans deux mois, le gouvernement reviendra devant le parlement.

Mais le premier ministre s’était engagé à communiquer le contenu des ordonnances et décret.

 

Vous trouverez ci-joint la note qui nous a été communiquée hier soir, ainsi chacun peut trouver toute ou partie des réponses aux interrogations légitimes. Même en matière de droits et libertés individuels.

 

Bonne lecture,

FICHE – ordonnances CM du 25 mars 2020

decret23mars

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