LA LOI BIOETHIQUE ARRIVE EN EXAMEN AU SENAT

Au Sénat désormais,

Après l’Assemblée nationale, qui a adopté le texte en première lecture mi-octobre, le projet de loi sur la bioéthique sera examiné au Sénat à partir du mardi 21 janvier. Et ce jusqu’au 4 février. Le texte repartira ensuite en deuxième lecture à l’Assemblée.

Ce texte de révision des lois bioéthiques traite à la fois de l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes.

Des questions de l’origine et de la filiation, des dons croisés d’organes, du prélèvement de cellules souches hématopoïétiques (à l’origine de l’ensemble des globules du sang).

Mais aussi, de la transmission de l’information génétique, de la médecine génomique et des tests sur les cellules souches embryonnaires, du diagnostic prénatal, de l’interruption médicale de grossesse, de la protection des données et de l’utilisation de l’intelligence artificielle en médecine, entre autres sujets.

Environ 280 amendements ont été déposés au Sénat, presque 10 fois moins qu’à l’Assemblée.

La mesure emblématique du texte qui ouvre la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires a été adoptée par les sénateurs en commission.

Alors que le groupe socialiste et républicains du Sénat, et l’ensemble de la gauche sénatoriale, est majoritairement favorable à cette mesure, une grande partie de la droite y est opposée. Le résultat du vote dans l’hémicycle s’annonce donc serré.

La réforme de la filiation fera également l’objet d’importants débats en séance.

En effet, c’est à une voix près qu’en commission les sénateurs on adopté le nouveau mode de filiation qui permet à la femme qui n’a pas porté l’enfant d’être reconnue comme l’un des deux parents, à égalité avec sa compagne.

 
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