Amiante: pas d’impunité pénale

J’ ai signé une proposition de loi, avec plusieurs collègues sénateurs, visant à réviser la loi dite « Fauchon » .

La cible est de supprimer toute impunité pénale des responsables d’entreprise dans le drame de l’amiante.

Notre texte prévoit qu’en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la responsabilité de l’auteur indirect du dommage doit être engagée.

Même en l’absence d’une violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité. Cette violation « manifestement délibérée » d’une réglementation est une faute  difficile à établir.

Puisqu’il faut que la personne ait été au courant de la loi et l’ait violée délibérément.

En Seine-Saint-Denis, dans la commune d’Aulnay-sous-Bois.

le Comptoir des minéraux et des matières premières (CMMP) y a exploité un atelier de broyage de minerais, notamment d’amiante, à partir de 1938.

Ces activités de broyage de l’amiante ont cessé en 1975 sur le site qui a été fermé définitivement en 1991. En 2006, une étude avait établi un lien entre l’activité de l’usine et des cas de maladies chez des anciens écoliers, dont les écoles étaient situées à proximité de l’usine.

le projet de Loi

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

Autres articles qui pourraient vous intéresser.