Agenda: sous le signe de l’OTAN

Lundi 18 février

• Du lundi 18 février au mardi 19 février : Déplacement à Bruxelles avec la délégation de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN pour une réunion de la commission politique

Mardi 19 février

• Réunion du bureau du groupe du Sénat
• Réunion du groupe du Sénat
• Explications de vote des groupes sur le projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française et sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
• Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française
• Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française
• Vote sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
• Questions d’actualité au Gouvernement
• Débat sur les relations entre l’État et les sociétés autoroutières

Mercredi 20 février

• Petit-déjeuner du bureau de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (CAED)
• CAED : audition de M. Emmanuel Chiva, directeur de l’agence de l’innovation de défense au ministère des armées
• Présentation des outils de communication par Mme Catherine Troendlé, vice-présidente du Sénat, présidente de la délégation du bureau du Sénat chargée de la communication et de la chaîne parlementaire public Sénat
• Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires
• Débat sur le thème : « l’hydrogène, une énergie d’avenir »
• Débat sur la fracture numérique et les inégalités d’accès aux services publics

Jeudi 21 février

• Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli
• Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

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