Lundi 10 décembre
• Assemblée parlementaire de l’OTAN : déplacement du 8 au 13 décembre à Washington pour le 18e forum parlementaire transatlantique annuel
• Projet de loi de finances pour 2019 : discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
• Visite du Sénat par un collège de Noisy-le-Grand
Mardi 11 décembre
• Réunion du bureau du groupe socialiste
• Réunion du groupe socialiste
• Projet de loi de finances pour 2019 : explication de vote sur l’ensemble du projet de loi et scrutin public à la tribune
• Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l’ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l’espace public
• Proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
Mercredi 12 décembre
• CAED : audition de S.E. M. Oleg Shamshur, ambassadeur d’Ukraine, sur la situation en Ukraine et en particulier sur les incidents dans le détroit de Kertch
• CAED : communication sur la mission de la commission à l’Assemblée générale des Nations Unies du 26 au 30 novembre 2018
• Proposition de loi instituant des funérailles républicaines
• Proposition de résolution en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs
• Proposition de loi relative à l’obligation de déclaration d’un préavis de grève des contrôleurs aériens
• Débat sur le thème : « Emplois non pourvus en France ; quelles réponses ? quelles actions ? »
Jeudi 13 décembre
• Suite de la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
• Réunion de travail avec Pascal Balmand, secrétaire général de l’enseignement catholique
• Questions d’actualité au Gouvernement
