L’agenda de la semaine

Lundi 10 décembre

• Assemblée parlementaire de l’OTAN : déplacement du 8 au 13 décembre à Washington pour le 18e forum parlementaire transatlantique annuel

• Projet de loi de finances pour 2019 : discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits

• Visite du Sénat par un collège de Noisy-le-Grand

Mardi 11 décembre

• Réunion du bureau du groupe socialiste

• Réunion du groupe socialiste

• Projet de loi de finances pour 2019 : explication de vote sur l’ensemble du projet de loi et scrutin public à la tribune

• Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l’ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l’espace public

• Proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

Mercredi 12 décembre

• CAED : audition de S.E. M. Oleg Shamshur, ambassadeur d’Ukraine, sur la situation en Ukraine et en particulier sur les incidents dans le détroit de Kertch

• CAED : communication sur la mission de la commission à l’Assemblée générale des Nations Unies du 26 au 30 novembre 2018

• Proposition de loi instituant des funérailles républicaines

• Proposition de résolution en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs

• Proposition de loi relative à l’obligation de déclaration d’un préavis de grève des contrôleurs aériens

• Débat sur le thème : « Emplois non pourvus en France ; quelles réponses ? quelles actions ? »

Jeudi 13 décembre

• Suite de la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

• Réunion de travail avec Pascal Balmand, secrétaire général de l’enseignement catholique

• Questions d’actualité au Gouvernement

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