Mardi 30 octobre
• Réunion du bureau du groupe socialiste
• Réunion du groupe socialiste
• Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours (à la demande du groupe LR)
• Questions au Gouvernement
• Débat sur : « La crise migratoire : quelle gestion européenne ? »
Mercredi 31 octobre
• CAED : examen d’une convention
• CAED : examen du rapport et du texte sur la PPRE extraterritorialité des sanctions américaines
• CAED : audition de M. Rémy Rioux, directeur de l’agence française de développement
• CAED : examen du rapport d’information portant avis sur le confort d’objectifs et de moyens de l’AFD
• CAED : examen du rapport et du texte sur la PPRE
• Désignation des vingt-neuf membres de la mission commune d’information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l’exercice de leur métier ou de leurs fonctions
• Débat sur le préjudice représenté, pour les entreprises françaises, par la surtransposition du droit européen en droit interne
• Débat sur le financement de l’accompagnement médico-social des personnes handicapées
