Elan: poursuite des débats au Sénat

Depuis le lundi 16 juillet, le projet de loi ELAN (évolution du logement et aménagement numérique) est examiné en séance au Sénat. Les sénateurs ont adopté, vendredi 20 juillet, les mesures visant à simplifier la vente de logements sociaux pour atteindre l’objectif de 40 000 logements vendus par an.

Les sénateurs de gauche ont critiqué cet objectif, dans la mesure où une hausse des ventes des logements a pour effet de ralentir la progression du parc HLM.

le projet de Loi

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