Le Sénat a adopté à l’unanimité dans la nuit de jeudi à vendredi une proposition de loi instituant un Pacte national pour la revitalisation de quelque 700 centres-villes et centres-bourgs, aujourd’hui délaissés par la population.
Une initiative des sénateurs socialistes fait l’unanimité!
Ce texte crée en particulier la possibilité de recours à des opérations de sauvegarde économique et de redynamisation (OSER) dans certains centres-villes et centres-bourgs, afin d’y appliquer des régimes dérogatoires et des mesures exceptionnelles. Il renforce l’attractivité des centres-villes pour les habitants, allège les contraintes qui pèsent sur les commerçants ou encourage la modernisation des commerces de détail.
Grâce à ce texte, les élus locaux vont pouvoir mener une véritable politique des centralités : moratoires locaux sur les implantations commerciales, abaissement des seuils d’autorisation d’exploitation en périphérie, meilleure évaluation des projets commerciaux pour prendre en compte leur impact sur le tissu commercial du centre-ville.
Par ailleurs, des mesures d’incitation fiscale favoriseront une offre locative diversifiée et adaptée aux besoins d’une population désireuse de réinvestir les centres-villes.
Pour entrer en vigueur, cette proposition de loi doit désormais être adoptée dans les mêmes termes à l’Assemblée nationale.
Que fera La République en Marche, ultra majoritaire chez les députés?
