Nouveau pacte ferroviaire

Nouveau pacte ferroviaireJeudi 31 mai 2018, le Sénat a achevé l’examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, au cours duquel il a adopté de nombreux amendements pour préciser le volet social de la réforme. Les sénateurs ont confirmé l’ensemble des dispositions prises en commission, et notamment la conclusion par l’Etat de contrats de services publics afin de répondre aux objectifs d’aménagement du territoire, le dispositif favorisant le volontariat des salariés transférés, et l’incessibilité du capital de SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités.

Le groupe socialiste du Sénat a fait adopter à l’unanimité un amendement concernant les possibilités de réintégration pour les cheminots qui subiraient un transfert. Les salariés pourront dorénavant retrouver un poste au sein de l’entreprise ferroviaire dont ils sont issus à partir de la troisième année après leur transfert et jusqu’à la huitième année, alors que le projet de loi limitait cette possibilité à la sixième année. Cette mesure satisfait en partie à une demande syndicale visant à améliorer le texte en faveur des salariés ; elle devra être confirmée en commission mixte paritaire pour être définitivement inscrite dans la loi.

Le vote solennel du Sénat sur le projet de loi aura lieu mardi 5 juin, après-midi .

le dossier du Sénat

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