Fraude fiscale: la droite sénatoriale refuse la lutte

Fraude fiscale: la droite sénatoriale refuse la lutteMercredi 16 mai était examinée au Sénat une proposition de loi du groupe socialiste visant à supprimer le « verrou de Bercy ». Le dispositif communément appelé « verrou de Bercy » encadre la poursuite pénale des auteurs d’infractions financières. Il prévoit que seule l’administration fiscale a la possibilité de déposer des plaintes pour fraude fiscale auprès du parquet, après autorisation d’une commission (la commission des infractions fiscales) composée pour l’essentiel de magistrats. La proposition de loi proposait de renvoyer, comme pour n’importe quel délit, au procureur de la République le soin d’apprécier les suites à donner aux faits constitutifs de fraude fiscale.

La droite sénatoriale, majoritaire, a voté contre cette proposition de loi, freinant la lutte contre la fraude fiscale qui coûte aux contribuables entre 60 et 80 milliards d’euros par an.

Fraude fiscale

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

Autres articles qui pourraient vous intéresser.