Tarification sociale de l’eau

Tarification sociale de l'eauMercredi 4 avril 2018, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi socialiste visant à proroger l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau.

L’objectif d’une telle expérimentation, créée en 2013 par la loi « Brottes », est d’identifier les solutions permettant l’accès de tous à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables. Deux millions de Français sont potentiellement concernés. La loi permettrait aux collectivités de proposer des tarifs tenant compte de la composition des revenus des foyers, ou d’attribuer une aide au paiement des factures.

Le texte présenté par les sénateurs socialistes permet de prolonger l’expérimentation jusqu’en avril 2021 pour en tirer le bilan et envisager la généralisation des solutions les plus pertinentes.

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

Autres articles qui pourraient vous intéresser.