Ordonnances: premiers méfaits

Ordonnances: premiers méfaitsDu 23 au 25 janvier, le Sénat a examiné en séance publique les ordonnances visant à réformer le Code du travail. Ratifiées par l’Assemblée nationale le 28 novembre, elles ont été adoptées au Sénat à majorité de droite à une large majorité. Les sénateurs socialistes ont voté contre ce texte, qui réduit la protection des salariés.

Ces ordonnances sont déjà en vigueur, tous les décrets d’application ayant été publiés. L’ordonnance introduisant les ruptures conventionnelles collectives a notamment été utilisée par l’entreprise de prêt-à-porter Pimkie et le groupe automobile PSA.

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

Autres articles qui pourraient vous intéresser.