C’est presque les vacances

Jeudi 3 août

  • Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social ou nouvelle lecture  – Sénat

Mardi 1er août

  • Questions d’actualités au Gouvernement – Sénat 

Mercredi 2 août

  • Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique et sur le projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique ou nouvelle lecture – Sénat

Vendredi 4 août

  • Nouvelle lecture du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique – Sénat

Dimanche 24 septembre

  • ELECTIONS SENATORIALES

du 7 août au 2 octobre

  • SUSPENSION DES TRAVAUX EN SEANCE PLENIERE DUE AU RENOUVELLEMENT SENATORIAL
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