Jeudi 3 août
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social ou nouvelle lecture – Sénat
Mardi 1er août
- Questions d’actualités au Gouvernement – Sénat
Mercredi 2 août
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique et sur le projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique ou nouvelle lecture – Sénat
Vendredi 4 août
- Nouvelle lecture du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique – Sénat
Dimanche 24 septembre
- ELECTIONS SENATORIALES
du 7 août au 2 octobre
- SUSPENSION DES TRAVAUX EN SEANCE PLENIERE DUE AU RENOUVELLEMENT SENATORIAL
