Plateforme naturalisation en SSD93

Plateforme naturalisation en SSD93Le dispositif d’accès à la nationalité française fait l’objet, depuis 2012, de réflexions destinées à le rendre plus juste, plus transparent et plus efficace. Dans cette perspective, à l’issue d’une expérimentation entamée en septembre 2013, il a été décidé de généraliser la création de plateformes à compter du 1er avril 2015 afin de garantir un examen des demandes de naturalisation cohérent et homogène, selon des critères identiques sur l’ensemble du territoire.

Ainsi la Seine-Saint-Denis sera dotée à partir du 1er janvier 2018 d’une plateforme départementale qui traitera des deux types de procédure – naturalisation et acquisition de la nationalité française par déclaration -, regroupant dans un premier temps les arrondissements de Bobigny et du Raincy puis à l’horizon 2019-2020 l’ensemble du département.

À partir du 1er septembre 2017, les candidats à la nationalité française des deux arrondissements précédemment cités seront, selon le mode d’acquisition choisi, convoqués ou invités à transmettre leurs dossiers par voie postale à l’adresse suivante :

Préfecture de la Seine-Saint-Denis – Plateforme départementale des naturalisations – 1 esplanade Jean Moulin – 93 007 Bobigny cedex

Vous mouvez accédez aux formulaires réglementaires des demandes ainsi qu’aux listes des pièces nécessaires et informations relatives aux procédures d’accès à la nationalité française en allant sur le site de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

le site Préfecture

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