Mardi 10 juillet, le Sénat entame l’examen du projet de loi ordinaire et du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique.
La commission des lois du Sénat a apporté des modifications au texte gouvernemental notamment en durcissant les dispositions sur l’inéligibilité et en proposant de remplacer la réserve parlementaire par une dotation transparente de soutien à l’investissement des communes. Elle a également supprimé l’article 12 qui permettait au gouvernement de créer par ordonnance une « banque de la démocratie ».
Gilbert Roger, avec des collègues du groupe socialiste, a déposé 8 amendements, en particulier un amendement visant à rendre obligatoire la peine complémentaire d’inéligibilité en cas de condamnation pour une infraction pour violences, dans le cas de la commission d’un harcèlement sexuel et/ou moral, notamment dans le cadre de rapports hiérarchiques, ou encore un amendement visant à conserver la réserve parlementaire (un amendement du groupe socialiste a été déposé de suppression de l’article 9).
Les deux textes du gouvernement feront l’objet d’un vote jeudi, et seront ensuite transmis à l’Assemblée nationale pour un examen la semaine du 24 juillet en vue d’une adoption début août.
