Agenda au 17 Juillet

Lundi 17 juillet

  • Conférence nationale des territoires – Sénat

Mardi 18 juillet

  • Réunion du bureau du groupe – Sénat
  • Réunion groupe socialiste – Sénat
  • Éloge funèbre de Patrick MASCLET – Sénat 
  • Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (procédure accélérée)- Sénat
  • Assemblée générale ASCAS- Sénat

Mercredi 19 juillet

  • CAED – Conventions internationales – Sénat
  • Délégation à l’Outre Mer – Sénat
  • Accueil d’une association de Saint-Denis – Sénat
  • Suite du Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (procédure accélérée) – Sénat

Jeudi 20 juillet

  • Réunion avec le cabinet de la Ministre des Armées sur les drones – Paris
  • Conventions internationales – Sénat
  • Questions d’actualité au Gouvernement – Sénat
  • Débat sur l’orientation des finances publiques et, sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2016 – Sénat
  • Projet de loi autorisant la ratification de l’avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu – Sénat

Lundi 24 juillet

  • Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (procédure accélérée) – Sénat
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