Lundi 17 juillet
- Conférence nationale des territoires – Sénat
Mardi 18 juillet
- Réunion du bureau du groupe – Sénat
- Réunion groupe socialiste – Sénat
- Éloge funèbre de Patrick MASCLET – Sénat
- Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (procédure accélérée)- Sénat
- Assemblée générale ASCAS- Sénat
Mercredi 19 juillet
- CAED – Conventions internationales – Sénat
- Délégation à l’Outre Mer – Sénat
- Accueil d’une association de Saint-Denis – Sénat
- Suite du Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (procédure accélérée) – Sénat
Jeudi 20 juillet
- Réunion avec le cabinet de la Ministre des Armées sur les drones – Paris
- Conventions internationales – Sénat
- Questions d’actualité au Gouvernement – Sénat
- Débat sur l’orientation des finances publiques et, sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2016 – Sénat
- Projet de loi autorisant la ratification de l’avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu – Sénat
Lundi 24 juillet
- Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (procédure accélérée) – Sénat