Les normes en Outre-Mer

Les normes en Outre-MerJeudi 29 juin, la délégation sénatoriale aux outre-mer, dont Gilbert Roger est secrétaire, se réunit pour examiner un rapport d’information sur les normes en matière de construction, d’équipement et d’urbanisme.

La délégation est chargée d’informer le Sénat sur l’état de la situation des outres-mer. Elle veille à la prise en compte des caractéristiques, des contraintes et des intérêts propres de ces collectivités et au respect de leurs compétences. Elle participe à l’évaluation des politiques publiques intéressant ces collectivités.

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