Police et Gendarmerie

A l’issue d’une rencontre entre le président de la République et les organisations représentatives de la police nationale et de la gendarmerie, Bernard Cazeneuve a annoncé un plan pour répondre aux inquiétudes de la police et de la gendarmerie. Un effort supplémentaire est en effet nécessaire aujourd’hui : le gouvernement le fera dans le dialogue et l’exacte conscience de l’urgence. Ce plan représente une enveloppe globale de 250 M€ pour répondre aux besoins concrets (nouveaux équipements tels que casques balistiques, des gilets pare-balles porte-plaques et des fusils d’assaut HK G36…).. Il va aussi permettre 3 avancées majeures. 1/ Un nouvel examen des conditions d’évolution de la légitime défense. 2/ Un alignement des peines pour outrage à agent sur celles pour outrage à magistrat. 3/ Un renforcement des mesures pour protéger l’anonymat des policiers. Toutes ces mesures seront présentées devant le Parlement à la fin du mois de novembre.

A l’issue d’une rencontre entre le Président de la République et les organisations représentatives de la police nationale et de la gendarmerie, Bernard Cazeneuve a annoncé un plan pour répondre aux inquiétudes de la police et de la gendarmerie : «Un effort supplémentaire est nécessaire aujourd’hui (…) [le Gouvernement] le fera dans le dialogue et l’exacte conscience de l’urgence». (B. Cazeneuve 26/10/2016)

«Ce plan n’est pas né des circonstances. Il est le prolongement et l’amplification d’une politique globale et résolue en faveur de la sécurité des Français menée par ce Gouvernement depuis 2012». Pour rappel :

La politique du gouvernement «a d’abord conduit à recréer 9 000 postes de policiers et de gendarmes sur la durée du quinquennat» ;

Elle a également «permis de conclure au printemps dernier avec les organisations syndicales et les instances de concertation de la gendarmerie, à l’issue d’une négociation extrêmement dense, une feuille de route sociale d’un montant de 865 millions d’euros sur la période 2012-2020 pour la revalorisation des carrières des forces de sécurité»;

Enfin, elle a «permis d’amorcer l’indispensable remise à niveau des équipements de ces forces, qui avaient été gravement laissés en déshérence par le passé».

Bernard Cazeneuve a présenté «un plan qui se donne les moyens de ses ambitions puisqu’il représente une enveloppe globale de 250 millions d’euros». Il permet de répondre aux besoins concrets :

Les «compagnies départementales d’intervention et les compagnies de sécurisation» recevront ainsi des «casques balistiques, des gilets pare-balles porte-plaques et des fusils d’assaut HK G36 ». «Dès le 1er janvier 2017, (…) 20.000 gilets pare-balles, 8.000 casques et visières [et] 4.730 boucliers ainsi que de nouvelles armes» seront livrés.

Le plan prévoit également le déploiement de «tenues résistantes au feu», du renforcement du vitrage des véhicules banalisés et sérigraphiés, et de «véhicules particulièrement protégés» dans les «quartiers les plus sensibles».

Enfin, le renouvellement du parc automobile «devra bien entendu se poursuivre»: «En 2017 ce sont 3.080 véhicules neufs qui seront livrés pour la police nationale et 3.300 pour la gendarmerie».

Ce plan va aussi «permettre trois avancées majeures» (B. Cazeneuve 26/10/16) :

Sur la légitime défense des policiers: «Conformément aux instructions du Président de la République, les conditions d’évolution de cette légitime défense vont être de nouveau examinées, pour protéger au maximum les forces de l’ordre, dans un cadre juridique scrupuleusement conforme à notre Etat de droit».

Par l’alignement des peines pour outrage à agent : le gouvernement souhaite « durcir les sanctions pour outrages » à l’encontre des forces de l’ordre en alignant la peine encourue à celle prévue pour l’outrage à magistrat. Elle est actuellement de six mois d’emprisonnement pour outrage envers les agents dépositaires de l’autorité publique, contre un an envers les magistrats.

Le renforcement des mesures pour protéger l’anonymat des policiers. Ces mesures seront renforcées «dans le cadre des procédures qui le justifient» mais aussi pour «certaines interventions» lors desquelles les policiers pourront revêtir une cagoule. «Cette demande légitime a été exprimée par les syndicats de police, notamment après l’ignoble assassinat terroriste de Magnanville en juin dernier» et a été entendue par le Gouvernement.

«Toutes ces mesures seront présentées devant le Parlement à la fin du mois de novembre.» (B. Cazeneuve 26/10/2016)

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