Egalité-Citoyenneté, la loi dénaturée au Sénat

egalite_citoyennete__240x134__01Vendredi 14 octobre 2016, le Sénat a achevé l’examen, en première lecture, du projet de loi Egalité et citoyenneté. Le texte adopté à l’Assemblée nationale consacre trois priorités indispensables pour retisser les liens de la communauté nationale : généraliser l’engagement citoyen et accompagner l’émancipation des jeunes ; renforcer la mixité sociale et l’égalité des chances dans l’accès au logement ; agir pour renforcer l’égalité réelle.

Concernant le logement social, le Sénat à majorité de droite a supprimé le taux obligatoire de 25 % de réalisation de logements locatifs sociaux. Les sénateurs socialistes regrettent que la droite sénatoriale ait profité du projet de loi Egalité et citoyenneté pour vider la loi SRU de son objectif essentiel : la construction de logements locatifs sociaux. Cette suppression du taux de 25 % remet en cause l’esprit d’un projet de loi destiné à renforcer la cohésion sociale en s’attaquant aux ségrégations par le logement.

Les sénateurs socialistes ont réussi à faire adopter un amendement qui revient sur la suppression de tout financement public du logement social dans les communes qui comptent déjà 50 % de logements sociaux sur leur territoire. Cette mesure fait écho à la décision prise au printemps par la Région Ile-de-France de mettre un terme au financement de ‘logements très sociaux’ dans les communes comptant déjà plus de 30 % de logements sociaux.

Les sénateurs se prononceront sur le projet de loi par un vote solennel mardi 18 octobre.

le projet de Loi

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