Agriculture,le pacte

Pour répondre aux difficultés que rencontrent les agriculteurs, un « Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations françaises » a été présenté ce mardi. Son objectif : accompagner les agriculteurs face à la situation d’urgence créée par la conjugaison d’accidents climatiques et de crise de marché. Des filières d’élevage au secteur céréalier, il doit permettre aux exploitants agricoles de passer ce cap difficile, pour éviter des dépôts de bilan massifs. Avec ce plan, la France est ainsi le seul pays à prendre des mesures à l’échelle nationale sans attendre les mesures européennes. Concrètement, ce pacte se décline en 5 axes : 1/ Des mesures bancaires pour permettre à tous les agriculteurs de se refinancer aux conditions les plus favorables ; 2/ Des mesures pour soutenir la trésorerie des exploitations agricoles à court terme ; 3/ Des mesures spécifiques pour les éleveurs ; 4/ Des mesures sociales pour accompagner les agriculteurs ; 5/ Des mesures pour favoriser le développement de l’assurance-récolte en 2017.
Chiffre clé : Un fonds de garantie public permettant d’octroyer 1,5 Md € de prêts.

Le gouvernement a présenté « un pacte de consolidation et de refinancement des exploitations françaises » afin d’apporter « des solutions concrètes pour accompagner les agriculteurs » confrontés à des situations de crise.

Ce pacte se décline en 5 axes :

– Des mesures bancaires pour permettre à tous les agriculteurs de se refinancer aux conditions les plus favorables :
o Un fonds de garantie public permettant d’octroyer 1,5 Md € de prêts : afin de faciliter l’octroi de prêts par les banques aux agriculteurs, le gouvernement a décidé de doter Bpifrance d’un fonds de garantie «Renforcement de la trésorerie dédié au secteur agricole». Bpifrance pourra garantir jusqu’à 1,5 Md€ de prêts contractés par les exploitations agricoles. Ces prêts, qui devront être demandés d’ici au 31 décembre, pourront « à la fois servir à obtenir de l’argent nouveau ou à refinancer de la dette » d’emprunts déjà souscrits. Objectif: « que les taux d’intérêt soient les plus bas quelle que soit la situation de l’agriculteur ». (S. Le Foll, 04/10/16) ;
o Une prise en charge par l’État du coût de la garantie pour les agriculteurs en difficulté : l’État remboursera la totalité du coût de la garantie aux agriculteurs dont la perte prévisionnelle d’excédent brut d’exploitation (EBE) en 2016 est supérieure à 20% par rapport la moyenne olympique des 5 dernières années ;
o Un engagement des banques aux côtés des agriculteurs permettra à tous les agriculteurs de bénéficier d’un traitement équitable par les réseaux bancaires dans le cadre de leurs demandes de refinancement ;
o Le dispositif de l’année blanche bancaire, sera prolongé du 31 octobre 2016 au 31 décembre 2016.

– Des mesures pour soutenir la trésorerie des exploitations agricoles à court terme :
o Prolongation de la modification exceptionnelle des modalités d’option pour le calcul des cotisations sociales : en 2017, la possibilité de calculer exceptionnellement leurs cotisations sur la base des seuls revenus 2016 sera ouverte aux exploitants présentant un revenu moyen inférieur à 4 248€ en 2015 et en 2016 aux jeunes agriculteurs et nouveaux installés présentant un revenu inférieur à 4 248€ en 2016.
o Dégrèvement de taxe sur le foncier non bâti ;
o Remboursement anticipé de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
o Avances sur les aides de la politique agricole commune dès le 16 octobre 2016.

– Des mesures spécifiques pour les éleveurs, en mobilisant des moyens européens et nationaux :
o Aide à la régulation de la production laitière : cette aide fixée à 140€ par tonne de lait par l’Union européenne est abondée d’un montant supplémentaire de 100€ par tonne pour les 5 premiers pourcents de réduction, afin d’encourager une régulation de la production sans décapitalisation ;
o Mesures pour rééquilibrer le marché de la viande bovine : stockage pour certaines catégories, mise en place de débouchés pour l’aide humanitaire … ;
o Soutien à la trésorerie des éleveurs de bovins, lait et viande ;
o Mise en œuvre d’un dispositif d’assurance-crédit export court terme ;
o Promotion de la consommation de viande bovine de qualité : un programme de promotion doté d’un budget de 7 M€ sera mis en place pour accompagner la stratégie des producteurs de viande issue du troupeau allaitant, visant à offrir un produit en adéquation avec la demande des consommateurs.

– Des mesures sociales pour accompagner les agriculteurs :
o Un accompagnement au plus près des agriculteurs permettant de détecter les situations fragiles : aide personnalisée, 4 M€ supplémentaires pour la MSA afin de renforcer la possibilité de financer un remplacement temporaire pour les agriculteurs qui sont en situation d’épuisement professionnel.
o Accompagner la sortie d’activité pour ceux qui souhaitent se reconvertir, ou entrer progressivement en retraite : une aide au départ de 3 100€ par actif, une aide au déménagement de 1 550€ pour les personnes contraintes de quitter leur lieu d’habitation et la possibilité pour le bénéficiaire, en tant que demandeur d’emploi, de suivre une formation professionnelle rémunérée.

– Favoriser le développement de l’assurance-récolte en 2017 : pour encourager la souscription d’une assurance-récolte pour l’année 2017, le gouvernement s’engage à garantir un taux de subvention de 65% des primes d’assurance, quel que soit le nombre total de souscriptions.

« Ce pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles […] doit mobiliser sous l’impulsion de l’État tous les acteurs du monde agricole en capacité de répondre aux difficultés que rencontrent le secteur céréalier et les filières d’élevage. Il doit aussi garantir à tous les agriculteurs des solutions de refinancement. Il s’agit d’un pacte, car chacun devra prendre sa part de responsabilité et accompagner à son échelle l’agriculture française » (PM 04/10/16).

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

Autres articles qui pourraient vous intéresser.