Un agenda bien rempli

Mardi 25 octobre

  • Bureau du groupe socialiste – Sénat
  • Réunion du groupe socialiste – Sénat
  • Deuxième lecture de la proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d’une commune nouvelle – Sénat
  • Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement – Sénat
  • CAED – réunion avec la commission des affaires étrangères iranienne – Sénat

Mercredi 26 octobre

  • CAED – diverses auditions dans le cadre du PLF 2017 – Sénat
  • Proposition de loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs – Sénat
  • Proposition de loi relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional – Sénat
  • Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale – Sénat
  • Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat – Sénat

Jeudi 27 octobre

  • Session AP-OTAN – Rome
  • Explications de vote puis vote sur le projet de loi portant création de l’Agence nationale de santé publique et de modernisation de notre système de santé et vote sur le projet de loi portant simplification de procédures mises en oeuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions sur les produits de santé  – Sénat
  • Suite éventuelle de la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement – Sénat
  • Questions d’actualité au Gouvernement – Sénat
  • Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express – Sénat
  • Suite éventuelle de la proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat – Sénat

Du jeudi 27 octobre au samedi 29 octobre

  • Séminaire conjoint – Groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient sous-commission sur les partenariats de l’OTAN – ROME
Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

Autres articles qui pourraient vous intéresser.