Cette semaine d’activités au Sénat

Mardi 7 juin
Questions orales au Gouvernement – Sénat
Réunion du groupe socialiste – Sénat
Débat sur le bilan annuel de l’application des lois – Sénat
Débat sur le thème : La mise en oeuvre de la transition énergétique en France, un an après la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 – Sénat
Débat sur le thème : « Restructuration et modernisation des principales filières agricoles dans le cadre de la réforme à mi-parcours de la PAC » – Sénat
Réunion de la CAED – Sénat
Réunion de la délégation à l’Outre Mer -Sénat
Mercredi 8 juin
Réunion de la CAED – Sénat
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 – Sénat
Proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Fédération de Russie – Sénat
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché – Sénat
Jeudi 9 juin
Débat sur le thème : « Nouvelles organisations intercommunales et harmonisation de la fiscalité locale » – Sénat
Questions d’actualité au Gouvernement – Sénat
Débat sur le thème : « L’état et les conditions de ratification de l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada » – Sénat
lundi 13 juin
Visite du Sénat par le lycée J.B. de la Salle de Saint-Denis – Sénat
Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s – Sénat

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