histoire: reconnaître la nationalité aux tirailleurs sénégalais

Gilbert Roger a posé une question d’actualité mardi 17 mai au secrétaire d’Etat aux Anciens combattants et à la mémoire Jean-Marc Todeschini sur la reconnaissance de la nationalité française pour les tirailleurs sénégalais.

Depuis le début du siècle, les unités de tirailleurs coloniaux, improprement appelés « tirailleurs sénégalais », ont combattu pour la France en participant aux côtés de leurs frères d’armes français à tous les conflits dans lesquels était engagé notre pays. Ces anciens combattants d’outre-mer ont mérité la reconnaissance de la France. Or, en fait de reconnaissance, ils se sont vu priver de la nationalité française au moment de l’indépendance de leur pays d’origine. 

La possibilité a cependant été donnée, par la loi de 1960, aux personnes originaires des pays de l’Afrique noire et de Madagascar de faire reconnaître leur nationalité française par déclaration. Mais cette possibilité a été supprimée en 1973, puis remplacée par la procédure de réintégration par déclaration, qui, elle-même, a été supprimée en 1993. Désormais, les anciens ressortissants de ces territoires désirant reprendre la nationalité française doivent recourir à la procédure de droit commun de la réintégration. Beaucoup d’anciens combattants ont ainsi perdu leur nationalité française sans s’en rendre compte : ils s’en sont aperçus à l’occasion d’une démarche de renouvellement de leurs documents d’identité. Leur déception fut alors particulièrement vive. 

Les conditions de résidence en matière de nationalité exigent que l’intéressé fixe en France le centre de ses intérêts. Elles ont ainsi écarté de la reconnaissance de la nationalité française un grand nombre de personnes qui ne souhaitaient pas faire venir en France leur famille ou n’en avaient pas les moyens financiers, alors même qu’elles y résidaient et manifestaient pour la France un réel attachement. 

Aussi, Gilbert Roger a demandé au secrétaire d’Etat si le Gouvernement était prêt à reconnaître à ces quelques centaines de tirailleurs sénégalais la nationalité française.

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