Dysfonctionnements du régime social des indépendants

Gilbert Roger a posé une question écrite à la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dysfonctionnements du RSI. Les affiliés du RSI dénoncent la faiblesse de leur couverture sociale, tant en matière de maladie et d’invalidité que de retraite. Ils se plaignent également d’erreurs dans les appels de cotisations, de dossiers perdus ou encore d’interventions d’huissiers ou de fausses données, d’absence d’appels de cotisations pendant plusieurs années, conduisant à des poursuites sans motifs ou de mauvaises surprises au moment de la retraite. 

Un projet de réforme du RSI a été présenté en conseil des ministres le 16 décembre 2015. Aussi Gilbert Roger a interrogé la ministre sur le bilan qui peut être fait des premières mesures mises en place et les améliorations qui peuvent être apportées, en particulier concernant la refonte du système d’information de l’ACOSS (agence centrale des organismes de sécurité sociale).

Question et réponse de la ministre

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