Cette semaine au Sénat

Mardi 2 février

Bureau du groupe – Sénat
Réunion du groupe socialiste – Sénat
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste – Sénat
Questions d'actualité au Gouvernement – Sénat

Mercredi 3 février
Réunion de la CAED – conventions internationales et audition – Sénat
Suite de la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire – Sénat
Proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation – Sénat
Réunion de la commission cheval – Sénat
Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 – Sénat
Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires – Sénat
CAED – Audition de M. Jean-Yves Le Drian – Sénat

Jeudi 4 février

Proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire  – Sénat
Suite éventuelle de la proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste – Sénat
Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre – Sénat

Mardi 9 février
Questions orales au Gouvernement – Sénat
Bureau du groupe – Sénat
Réunion du groupe socialiste – Sénat
Sous réserve de son dépôt, projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence – Sénat
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine – Sénat

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