Ca va venir au Sénat:

DU LUNDI 22 FEVRIER AU DIMANCHE 28 FEVRIER
SUSPENSION DES TRAVAUX EN SEANCE PLENIERE

Mardi 1 Mars

Bureau du groupe – Sénat
Réunion du groupe socialiste – Sénat
Explications de vote des groupes et vote public sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine – Sénat
Questions d'actualité au Gouvernement – Sénat
Question orale avec débat sur la situation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel (CESU), en cas d'arrêt pour maladie – Sénat
Débat sur le dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés – Sénat

Mercredi 2 mars

Réunion CAED – audition de M. Grosgurin, ambassadeur de France au Yemen – Sénat
Réunion de la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte – Sénat
Débats sur la situation financière des départements, « le trentième anniversaire du baccalauréat professionnel » – Sénat
Conclusions des commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs et sur le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat – Sénat
CAED – audition de M. Jean-Marc Ayrault, Ministre des affaires étrangères sur la situation internationale – Sénat

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