La reconquête de la biodiversité examinée au Sénat.

BiodiversiteMardi 19 janvier, le Sénat entame l'examen en séance publique du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Partant du constat que la biodiversité est aujourd'hui menacée, l’objectif majeur du texte est de mieux protéger et valoriser les richesses naturelles et les services rendus par les écosystèmes. Les principales dispositions du texte sont :

• la création de l’Agence française pour la biodiversité : il s’agit de mettre en place un grand opérateur public de la biodiversité, sur le modèle de l’Ademe en matière d’énergie. Le texte réforme également la gouvernance de la biodiversité avec la création d’un comité national de la biodiversité plus ouvert sur la société civile et d’un comité scientifique appelé Conseil National de la protection de la nature.

• la mise en place de mécanismes de compensation environnementale dont l'objectif est de contraindre les maîtres d'ouvrage réalisant des projets portant atteintes à la biodiversité de les compenser et création d’obligations réelles environnementales pour conserver et restaurer la biodiversité ;

• la création de zones de conservation halieutiques pour protéger les milieux marins et les stocks halieutiques ;

• la lutte contre la biopiraterie : le texte détermine les conditions d’accès aux ressources génétiques et met en place un mécanisme de partage juste et équitable des avantages.

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-359.html

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