code du travail: le rapport Badinter

Badinter_01L'ancien ministre de la Justice Robert Badinter a remis lundi 25 janvier ses propositions au Premier ministre, première étape d'une réforme pour rendre la législation plus lisible et favoriser l'emploi. La commission Badinter a retenu dans son rapport 61 « principes essentiels », qui constitueront, comme l’a annoncé Manuel Valls, le « préambule » du futur Code du travail.

En matière de temps de travail, le rapport réaffirme le principe d’une « durée normale » qui s’applique à tous et qui est fixée par la loi. En outre, il précise que « tout salarié dont le temps de travail dépasse la durée normale a droit à une compensation ».

L’une des préconisations les plus fortes du comité porte sur « la liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses ». Ce droit nouveau est très strictement encadré : des restrictions peuvent y être apportées au nom d’autres « droits fondamentaux » ou « du bon fonctionnement de l’entreprise ».

Ce rapport servira de base à la réforme du droit du travail que présentera la ministre du Travail Myriam El Khomri le 9 mars. Le gouvernement compte donner en deux ans une nouvelle architecture au Code du travail, fondée sur les droits fondamentaux, définis par la mission Badinter, le champ ouvert aux négociations de branches ou d'entreprises, et le droit applicable en l'absence d'accord.

le rapport Badinter

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