Fiscalité: errare humanum est!

En raison de décisions prises par la précédente majorité et laissées comme autant de bombes à retardement, certains retraités modestes qui étaient exonérés de taxe d’habitation ou taxe foncière jusque-là y sont brutalement soumis cette année. Cette situation illustre les effets de seuil qui continuent à jouer dans notre fiscalité locale. Le Gouvernement a donc décidé une réponse immédiate. Les contribuables exonérés de taxe d’habitation ou de taxe foncière en 2014 continueront à l’être, en 2015 comme en 2016. Face aux conséquences de décisions brutales et injustes, le gouvernement assume ainsi pleinement ses responsabilités. Au niveau national, la baisse engagée de l’impôt sur le revenu a déjà largement atténué leur effet pour les ménages moyens. Au niveau local, de premières dispositions ont déjà été votées, il était prévu de les renforcer, elles le seront. Les précisions seront données dans la semaine : les ressources nécessaires seront mobilisées. Répondre à l’injustice, c’est une priorité.
 
La situation actuelle est, pour de nombreux contribuables, le résultat d’une bombe à retardement « laissée par nos prédécesseurs » : la suppression de la demi-part fiscale dites des veuves, votée en 2008, produit de nouveaux effets jusqu’en cette année 2015 (C. Eckert, 01/11/15).
 
« L’engagement » du Président de la République et du gouvernement  sur la fiscalité locale des retraités modestes « est simple » : « neutraliser l'impact d'une situation aussi brutale qu'injuste » (PM, 31/10/15).
 
Le principe est donc simple : les personnes qui étaient exonérées [de taxe d’habitation ou taxe foncière] jusque-là continuent à bénéficier de cette exonération en 2015 et en 2016  :
-          « Les personnes concernées qui auraient déjà payé ces impôts en 2015 seront remboursées sans démarche particulière et de façon automatisée ;
-          Les personnes concernées qui n'ont pas encore payé n’auront pas à le faire ;
-          « Cette mesure corrective s’inscrit en pleine cohérence avec la volonté de notre gouvernement d’alléger la fiscalité des entreprises, mais aussi des ménages » (C. Eckert, 01/11/15).
 
 
Le gouvernement assume, plus largement, pleinement ses responsabilités.
 
Il a déjà agi sur l’échelon national : « avec les baisses d'impôt sur le revenu […] depuis 2014, les effets de cette mesure ont été largement atténués pour les ménages aux revenus moyens ». En effet, la décote, la suppression de la première tranche d'impôt sur le revenu et le rétablissement de l'indexation du barème sur l'inflation ont permis d'atténuer l'effet de la suppression de ce régime.
 
Il a engagé le travail sur l’échelon local, et n’a pas découvert la situation il y a 3 jours :
-          En relevant à plusieurs reprises les seuils de revenus déterminant le bénéfice des avantages de fiscalité locale.
-          « Lors du débat sur le projet de loi de finances 2016, des premières mesures » ont été prises et il était clair « qu'il nous faudrait les amplifier » (C. Eckert, 01/11/15).
-          Le secrétaire d’Etat au Budget a rencontré les parlementaires la semaine passée et ils ont pu « échanger sur les premières pistes, sur lesquelles [ils] travaill[ent] ensemble ».
 
Les précisions seront données dans la semaine.

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