Cette semaine au Sénat

Mercredi 4 novembre
Réunion de la CAED – examens de rapports et auditions dans le cadre du PLF 2016 – Sénat
Réunion de la section cheval – Sénat
Réunion de bureau de la CAED – Sénat
Suite du projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société et du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle – Sénat
Jeudi 5 novembre
Colloque Bond'Innov – Bondy
Réunion de la délégation à l'Outre mer – Sénat
1 convention internationale relative aux droits de l'enfant examinée selon la procédure d'examen simplifié – Sénat
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales – Sénat
Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale – Sénat
Suite du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle – Sénat
Inauguration du nouveau Ministère de la Défense par François Hollande – Paris
Lundi 9 novembre
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 – Sénat

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