L’aide juridictionnelle

Justice_01Le Gouvernement s'est engagé l'année dernière à réformer profondément le dispositif d’aide juridictionnelle permettant à chacun, quelle que soit sa situation sociale ou économique, un égal accès à la Justice.

Cette modernisation est un impératif à la fois pour les justiciables et les avocats. Le ministère de la Justice a engagé des discussions avec la profession d'avocat pour réformer ce système autour de deux textes de loi : le projet de loi de finances pour 2016 et le projet de justice du 21e siècle.

L'article 15 du PLF 2016 prévoit notamment une hausse de l'unité de valeur jamais revalorisée depuis 2007 ; un relèvement du plafond de ressources d'accès à l'aide juridictionnelles à 1000€, le développement des règlements alternatifs aux litiges, ainsi qu'une révision des modalités de financement.

Autres articles qui pourraient vous intéresser.