Egalité-Citoyenneté: les décisions du conseil interministériel

Etre une Nation, c’est n’oublier personne. 10 ans après les troubles qu’a connu notre pays, le gouvernement porte la double exigence d’un discours de vérité et d’une action déterminée en matière de politique de la ville. Rien n’est simple, tout prend du temps, et c’est pour cela qu’il faut prendre le sujet à bras-le-corps, dans la durée. Pour casser les logiques de ségrégation, une liste de 36 communes récalcitrantes à la tenue de leurs obligations en matière de construction de logements sociaux a été publiée, les préfets pourront s’y substituer à la mairie pour faire bouger les choses, et une prochaine loi leur donnera même la possibilité de désigner des candidats à l’attribution de logements sociaux. La carte scolaire sera revue en élargissant les secteurs de  recrutement, et une action culturelle de qualité sera soutenue dans les quartiers. Pour lutter contre les discriminations : les recours aux « caméras piétons » (portées par les policiers et les gendarmes en intervention) sera généralisé, une campagne de testing sera conduite dans le monde du travail, un programme de renouvellement des origines sociales des élèves des 75 écoles administratives sera mis en œuvre, des parcours d'excellence sont mis en place dans les collèges REP+ pour accompagner la poursuite d'études des élèves … Pour prévenir les phénomènes de radicalisation, une action globale de prévention sera déployée en impliquant l’ensemble des institutions.
 
« Il y a dix ans, notre pays a été secoué par plusieurs semaines de troubles qui n’ont laissé personne indemne. La douleur, les images, les cicatrices sont encore là […] Laisser faire, c’est prendre le risque d’une explosion permanente de notre société » (PM, 26/10/15).
 
Le gouvernement a pris le sujet à bras-le-corps. « Etre une Nation, c’est n’oublier personne » (PM, 26/10/15).
 
Sur les 60 mesures annoncées lors du premier Comité interministériel à l’égalité et la citoyenneté le 6 mars dernier, 19 ont atteint l’objectif assigné et 32 sont en cours de déploiement. La dynamique est bien engagée : les actions en faveur de la laïcité, de la citoyenneté, de l’apprentissage du français dans l’Éducation nationale ont été lancées, les dispositifs « droit à la 2e chance » ont été déployés, l’Agence de développement économique France entrepreneur et la Grande école du numérique ont été créées. 50 M€ de crédits supplémentaires ont, par ailleurs, été alloués en faveur des associations dans les quartiers.
 
Si rien n’est simple et s’il faut du temps, le gouvernement a décidé d’aller plus loin. Le Premier ministre, accompagné de 17 ministres, est venu aux Mureaux annoncer de nouvelles mesures pour « amplifier » le combat contre « l’apartheid social, territorial et ethnique », après un premier le 6 mars dernier (PM, 26/10/15).
 
Objectif n°1 : casser les logiques de ségrégation :
 
-          Il faut agir sur la politique du logement :
 
o   Pour la construction de logements sociaux : une liste de 36 communes récalcitrantes à leurs obligations en la matière a pour la première fois été rendue publique. Ces 36 communes seront particulièrement ciblées pour appliquer les mesures annoncées en mars, notamment la délivrance de permis de construire par le préfet à la place du maire ou l'achat de logements anciens par préemption pour en faire des logements sociaux.
§  La région Provence-Alpes-Côte d'Azur est la plus représentée, avec 17 communes, devant l'Ile de France (8), le Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes (5 chacune) et l'Aquitaine (1) ;
§  Une deuxième liste doit suivre au 1er semestre 2016. Une deuxième liste, plus longue sera éditée au 1er semestre 2016.
 
o   Pour l’attribution de logements sociaux : les préfets pourront à l’avenir se substituer aux maires récalcitrants pour désigner des candidats pour des attributions de logements sociaux. Une façon aussi de combattre d'éventuels cas de « copinage » discriminatoires :
§  Un projet de loi présenté courant 2016 intègrera cette nouvelle mesure, qui nécessite une modification législative. Ce projet de loi permettra également d’ « imposer,  au  niveau  des  intercommunalités,  une  part  incompressible  d’attributions  de logements  hors  quartier  politique  de  la  ville  aux  demandeurs  de  logements  très sociaux ». Il permettra « l’accès à des logements dans des territoires où les loyers sont trop chers à des  foyers  modestes  et  favoriser  l’arrivée  de  ménages  plus  aisés  dans  les  quartiers politiques de la ville » (PM, 26/10/15).
-          Il faut agir sur la politique éducative : la mixité sociale et scolaire sera favorisée, en partenariat avec les acteurs locaux, notamment par la création de secteurs multi-collèges. Najat Vallaud-Belkacem « a engagé ce chantier, et 10 départements expérimenteront cette démarche à la rentrée 2016 » (PM, 26/10/15)
o   « Soyons clairs : il ne s’agit pas de faire de la diversité un objet exotique, ni de promouvoir la discrimination positive. Il s’agit de donner sa chance à chacun. Vraiment  à chacun. Ce n’est pas le cas, lorsque, comme aujourd’hui, les enfants d’ouvriers sont 5% en cursus de doctorat, 6% seulement dans les classes préparatoires aux grandes écoles et moins de 3% dans les écoles normales supérieures et autres grandes écoles ».  (PM, 26/10/15). Des partenariats seront donc constitués à partir de la rentrée 2016 entre les 350 collèges REP+ et les établissements d'enseignement supérieur afin de mettre en place pour les collégiens volontaires des parcours d'excellence permettant d'accompagner leur poursuite d'études.
-          Il faut agir sur la politique culturelle, pour « une action de qualité dans les quartiers ». « Cela passe notamment par des politiques d’encouragement à la pratique des arts » (PM, 26/10/15) :
o   Une aide nouvelle en faveur des familles les plus modestes sera expérimentée pour les aider à emprunter ou à acquérir un instrument de musique pour leurs enfants ;
o   La culture urbaine sera mieux reconnue : la création d’un evenement pérenne autour des cultures urbaines pour le hip-hop, soutien public au street-art.
o   Soutien de l’état aux conservatoires conditionné à la modulation des tarifs, aux pratiques collectives et au prêt d instrument
 
Objectif n°2 : lutter contre les discriminations :
 
-          Le recours aux « caméras piétons » fixées sur le torse des policiers et qui filment leurs interventions, sera généralisé, afin « de lever les incompréhensions qui existent encore trop souvent entre nos forces de l'ordre et une partie de notre jeunesse » (PM, 26/10/15) ;
-          Une campagne nationale de « testing » va être lancée « fin 2015 » dans le monde du travail. Un échantillon d'entreprises de plus de 1 000 salariés sera testé sur un nombre significatif d'offres d'emploi qu'elles publient, en veillant à ce qu'elles relèvent de métiers et de secteurs variés. Cette campagne se terminera par une synthèse publique mi-2016 et un dialogue avec les entreprises mises en défaut.
-          Un programme de renouvellement des origines sociales des élèves des 75 écoles administratives sera mis en œuvre progressivement à partir de la rentrée 2016. Des parcours d’excellence vers l’enseignement supérieur seront également mis en place pour les collégiens de REP+ et les lycéens professionnels :
o   « Soyons clairs : il ne s’agit pas de faire de la diversité un objet exotique, ni de promouvoir la discrimination positive. Il s’agit de donner sa chance à chacun. Vraiment  à chacun. Ce n’est pas le cas, lorsque, comme aujourd’hui, les enfants d’ouvriers sont 5% en cursus de doctorat, 6% seulement dans les classes préparatoires aux grandes écoles et moins de 3% dans les écoles normales supérieures et autres grandes écoles » (PM, 26/10/15).
-          10 délégués du gouvernement vont être nommés dans 10 villes pilotes pour mener des task force dans des quartiers difficiles, dont Trappes (Yvelines) et Avignon (Vaucluse) et Mulhouse (Haut-Rhin). Il mobilisera des moyens d’intervention dédiés. À chaque étape du processus, les habitants du quartier seront associés.
 
Objectif n°3 : prévenir les phénomènes de repli et de radicalisation, une action globale de prévention sera déployée impliquant l’ensemble des institutions investies dans le champ des politiques sociales avec notamment :
 
-          Une amélioration de la formation des travailleurs sociaux aux dérives radicales ;
-          La mobilisation des CAF pour aider les familles dans la lutte contre la radicalisation ;
-          Un meilleur soutien aux associations sur le terrain ;
-          L’association, par le biais des contrats de ville, des délégués des préfets à la prévention de la radicalisation.
 
Enfin le Premier ministre a installé ce lundi le nouveau Conseil  national  des  villes (CNV). Il lui reviendra notamment  de « faire le suivi » des mesures engagées, « en donnant [son] avis, en faisant des propositions » : « les politiques publiques ont besoin d’être éclairées par différents points de vue et travaux de recherche, par différentes  analyses, et expertises » (PM, 26/10/15).
 

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