Mercredi 23 septembre, la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées du Sénat a examiné l'accord conclu avec la Russie visant à mettre fin au contrat de vente des fameux bâtiments de projection et de commandement (BPC) de classe Mistral.
La France a obtenu de ne rembourser à la Russie que les seules dépenses directement liées à la construction des BPC. Elle a également obtenu le droit de réexporter les bâtiments vers un État tiers, à condition toutefois d'avoir préalablement restitué à la Russie les équipements russes intégrés aux bateaux lors de leur construction et d'en avoir informé par écrit la Russie. Enfin, l'accord assure la protection des savoir-faire et technologies transférées, en conditionnant tout transfert à un pays tiers à l'autorisation préalable de la France. Quant aux équipements russes qui avaient été installés sur les BPC, ils seront restitués à la Russie.
Le texte sera examiné en séance mercredi 30 septembre.
