Les conclusions du congrès HLM

Pour la première fois depuis 26 ans et la venue, en 1989, de François Mitterrand, un président de la République s’est rendu au Congrès de l’Union social de l’habitat (USH). Le président de la République a ainsi marqué son attachement aux engagements pris en 2012 en faveur de l’accès au logement des Français de catégories populaires et moyennes. La politique de l’Etat en faveur du logement social est aujourd’hui clairement renforcée : fonds national des aides à la pierre, baisse du taux du livret A, baisse du taux de commissionnement des banques, politique de préemption de terrains, …

Pour la première fois depuis 26 ans et la venue, en 1989, de François Mitterrand, un président de la République s’est rendu au Congrès de l’Union social de l’habitat (USH). Le président de la République a ainsi marqué son attachement aux engagements pris en 2012 en faveur de l’accès au logement des Français de catégories populaires et moyennes.

Le mouvement HLM « est en première ligne face à la crise, au chômage, aux inégalités, aux tensions qui traversent notre société […] face à la transition énergétique, la démographie avec ce qu’elle exige du renouvellement du parc, et puis les migrations ». Il y a de nombreuses attentes, « des classes moyennes qui veulent également être hébergées dans [ce] parc » (PR, 24/09/15).

Depuis 2012, « des signes tangibles de soutien […] ont été adressés » : « l’application du taux réduit de TVA à la construction de logements sociaux » a été mise en œuvre ; « la durée d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs sociaux a été rallongée pour bâtir davantage […] et ceci pendant trois ans » ; « les pénalités majorées de la loi SRU » ont permis de financer la construction de logements à faible loyer.

« L’ambition que nous devons partager encore aujourd’hui, c’est de construire davantage », car « nous ne bâtissons pas suffisamment de logements sociaux »: en 2014, « 100 000 logements sociaux ont été financés […] c’est encore insuffisant ».

« Une politique de l’Etat en faveur du logement social » est aujourd’hui clairement renforcée (PR, 24/09/15) :
– Une politique de préemption des terrains sera engagée dans les communes ne respectant pas l’obligation fixée par la loi SRU d’avoir 25% de logements sociaux après un bilan qui sera publié dès octobre. L'Etat délivrera lui-même les permis de construire et réalisera les logements nécessaires.
– « L'Etat doit rester et restera un financier direct du logement social » : « il a été décidé un fonds national des aides à la pierre […] ce fonds rassemble les bailleurs, les collectivités locales et l’Etat ». « Pour que ce fonds puisse avoir une portée, l’Etat doit montrer l’exemple ». « L’Etat contribuera directement avec 250 M€ de crédit de paiement à la constitution de ce fonds pour atteindre 500 M€ d’engagement ».
– Il nous faut également réduire « des coûts de financement, c’était le sens de la baisse de rémunération du taux de livret A qui permet de diminuer les coûts des prêts de la caisse des dépôts au logement social ». Cette baisse représente un soutien de 300 M€ pour ces opérations.
– Ce mouvement doit être complété par la baisse du taux de commissionnement des banques pour la gestion du livret A et du livret d’épargne populaire ». « Une réduction de ce taux de 10 points de base (0,10%), c’est 200 M€ par an en faveur du logement social ».
– L'exonération de la taxation des plus-values lors d'une vente d'immobilier pour réaliser des logements sociaux sera prolongée.
– Par ailleurs, l’APL accession sera maintenue, et le Prêt à taux zéro sera élargi et simpl

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