Les clés pour les collectivités locales

En 2012, la France de Nicolas Sarkozy, était financièrement dans le rouge. La dette publique avait augmenté de 600 Md € en 5 ans, contribuant à ce que près de la moitié de la dette actuelle de la France ait été contractée entre 2002 et 2012.La tendance était insoutenable : la France dépensait alors 80 Md € de plus par an qu’en 2007. La France était à la croisée des chemins : soit elle se redressait, soit elle tombait, soit elle consentait à des efforts à court-terme, soit elle se condamnait à l’austérité, avec les conséquences que l’on peut imaginer, y compris pour les collectivités locales. Car dans les pays qui n’ont pu éviter l’austérité, les collectivités locales n’ont jamais pu en être exonérées. Un exemple : sur la seule année 2010, les collectivités locales espagnoles ont vu leurs recettes chuter de 10% ; elles ont dû réduire leurs dépenses de près de 30% entre 2010 et 2013. Pour sortir durablement de cette situation financière périlleuse, il importait de restaurer durablement les équilibres financiers. Cela passait nécessairement par une mobilisation conjointe de l’Etat, de la Sécurité sociale et des collectivités locales. Ceux qui aujourd’hui dénoncent la baisse des dotations n’ont d’ailleurs jamais proposé autre chose, ni hier ni aujourd’hui.

Depuis 2012, un effort équilibré et soutenable a donc été demandé aux collectivités locales : il était indispensable. Equilibré : la part de l’effort qui leur est demandé a été défini à hauteur de leur participation aux dépenses publiques – un peu plus de 20%. Soutenable : il se limite à 1,9% des recettes réelles de fonctionnement, des économies de fonctionnement sont possibles sans dégrader la qualité du service public (comme au niveau de l’Etat), la baisse du coût de l’énergie et des taux d’intérêt permet de réaliser des économies, … 2/3 des maires n’ont d’ailleurs pas fait évoluer la fiscalité locale en 2015. Cette contribution à l’effort était indispensable : l'ensemble des dotations et reversements aux collectivités locales approche 70 Md €, soit le montant de l'impôt sur le revenu des Français.

Dans le même temps, la justice entre les territoires a été confortée, par une péréquation renforcée. Depuis 2012, le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales a été multiplié par plus de 5, les Dotations de solidarité rurale comme urbaine ont chacune augmenté de près de 30%, … Résultats : les collectivités les plus fragiles contribuent 7 à 8 fois moins que les plus riches, les communes rurales 3 fois moins que les plus peuplées. Les 10 000 communes les moins favorisées, soit plus d’1 commune sur 4, voient leurs dotations rester stables après péréquation, voire légèrement progresser : des villes telles Sarcelles, Villiers-le-Bel, Clichy-sous-Bois, ou des villages tels Massat, 703 habitants dans l’Ariège, ou Péret, 991 habitants dans l’Hérault, sont dans cette configuration.

Pour préparer l’avenir, l’investissement local a été érigé en priorité. De nombreuses mesures ont été prises dès 2015 : +200 M€ au titre de la Dotation d’équipement pour les territoires ruraux, + 300 M€ à terme via l’augmentation du taux de remboursement du FC TVA, +100 M€ pour les maires bâtisseurs, … Le soutien est encore plus massif en 2016, avec la création d’un fonds d’1 Md €, consacré à 50% au financement de grandes priorités : mobilité, rénovation thermique / énergies renouvelables, équipement numérique, accueil de populations nouvelles … et à 50% aux territoires ruraux et aux villes petites et moyennes, notamment à la revitalisation des bourgs-centres. Cet investissement local est également soutenu dans la durée par les Contrats de plan Etat-régions : ils mobiliseront 25 Md € sur les 6 prochaines années, dont 12,5 Md € financés par l’Etat.

Par toutes ses politiques enfin, l’Etat complète l’investissement local par des politiques de développement local affirmées. Création de maisons de santé, de maisons de services publics, soutien pérenne aux activités périscolaires, refondation de l’éducation prioritaire et de l’allocation des moyens, investissement en faveur du Très Haut Débit, suppression des zones blanches de la téléphonie mobile, maintien des stations-services indépendantes, création puis extension du prêt à taux 0 rural, Nouveau programme de renouvellement urbain, transition énergétique et territoires à énergie positive, … Ces politiques, auxquelles s’ajoutent encore les investissements européens revus à la hausse sous l’influence de la France, sont porteuses de progrès concrets pour les Français.

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