A propos de l’accord France-Russie sur les BPC-Mistral

Le Président de la République et le Président Poutine se sont entretenus mercredi après-midi afin de confirmer que la France et la Russie sont parvenues à un accord pour mettre un terme au contrat signé en 2011 qui prévoyait la livraison de 2 bâtiments de projection et de commandement (BPC) de type Mistral.

Le Président de la République et M. Vladimir Poutine se sont félicités du climat de partenariat amical et ouvert qui a marqué les négociations.

Aux termes de cet accord, « il n’y a plus de contentieux » (J-Y. Le Drian, 06/08/15). Ce dossier est clos.

– La Fédération de Russie est exclusivement et intégralement remboursée des sommes avancées au titre du contrat.

– Les équipements russes qui ont été installés sur les bâtiments seront restitués.

– La France aura la pleine propriété et la libre disposition des 2 bâtiments.
– « Le prix initial de ces bateaux était d’environ 1,2 Md€. Le prix de l’accord, qui est le meilleur possible, sera inférieur » (J-Y. Le Drian, 06/08/15). « Le montant exact sera communiqué rapidement au Parlement parce qu'il y aura une loi de ratification ».

« Il n'y aura avec cet accord aucune conséquence pour l'emploi » (J-Y. Le Drian, 06/08/15).

« Il y aura […] d’autres acquéreurs […] Un certain nombre de pays ont fait savoir leur intérêt » pour ces 2 bâtiments. « Il est souhaitable de le faire le plus rapidement possible. On ne pouvait pas le faire tant que le contentieux n'était pas réglé avec la Russie » (J-Y. Le Drian, 06/08/15).

« La décision de ne pas livrer [ces 2 bâtiments] a été prise en octobre 2014, depuis nous avons exporté pour 15 Md€ d’équipements militaires français […] La signature française est respectée », et ce dossier particulier n’a aucun impact sur la confiance accordée à la France (J-Y. Le Drian, 06/08/15).

Pour rappel :

« L’engagement de vendre ces bâtiments [de type Mistral] avait été pris en 2011 » (J-Y. Le Drian, 06/08/15).

« Depuis il y a eu la crise en Crimée et la crise ukrainienne où la diplomatie française a été déployée », pour trouver une solution politique, notamment à travers les discussions en format Normandie et l’accord de Minsk2 intervenu en février 2015.

« Cependant, la crise est toujours là ». Un certain nombre d’étapes importantes politiques et sur le terrain restent à franchir pour mettre pleinement en œuvre Minsk2. Les sanctions européennes contre la Russie restent d’ailleurs, pour cette raison, toujours en place.

Aussi le « Président de la République [a estimé] qu'il n'était pas souhaitable d'ajouter du risque à la menace et de livrer ces 2 bateaux » (J-Y. Le Drian, 06/08/15).

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