Loi Notre, le Sénat de droite détricote

Au cours de sa séance du lundi 1er juin 2015, le Sénat a achevé l’examen, en deuxième lecture, des articles du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Après 5 jours et plus de 40 heures de débat, le Sénat a adopté 141 amendements après en avoir examiné 741. Le Sénat, majoritairement à droite, est revenu, peu ou prou, à la version qu'il avait établi en première lecture. Concernant le seuil de population des intercommunalités à fiscalité propre que les députés ont fixé à 20.000 habitants avec de multiples dérogations, les sénateurs ont confirmé leur choix de demeurer à 5.000 habitants, soit le seuil actuel. Gilbert Roger et les sénateurs socialistes étaient favorables à un compromis fixant le seuil à 15.000 habitants avec des dérogations.

Les explications de vote et le vote sur l'ensemble du texte auront lieu mardi 2 juin à partir de 14h30.

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