Projet de Loi croissance en examen au Sénat

Lundi 4 mai, le Sénat poursuit l'examen du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. 552 amendements restent à examiner. Les articles 71 à 82 bis relatifs au travail dominical et en soirée ont été appelés en priorité.

Les principaux objectifs du texte sont de libérer l’activité en déverrouillant certains secteurs pour créer des emplois et redonner du pouvoir d’achat aux Français ; d'accélérer l’investissement pour favoriser le retour à la croissance et rendre nos entreprises plus attractives ; enfin, permettre le travail le dimanche tout en protégeant mieux les salariés.

En séance, le groupe socialiste du Sénat a défendu des amendements qui affirment son ambition de procéder à des réformes d’envergure qui facilitent la vie des Français, leur redonnent du pouvoir d’achat et favorisent l’emploi ; permettent aux jeunes d’exercer sans contraintes des professions du droit ; suppriment les niches fiscales introduites par la droite ; réintroduisent les mesures proposées pour prévenir la disparition d’entreprises d’au moins 150 salariés ; réaffirment sa volonté d’encadrer les retraites chapeau ; rétablissent les avancées sociales notamment celles qui conditionnent le travail le dimanche.

Le vote et les explications de vote sur l'ensemble du texte auront lieu le 12 mai.

Le dossier législatif

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