L’asile: le texte législatif adopté

Mardi 19 mai 2015, le Sénat a achevé l'examen, en séance publique, des articles du projet de loi relatif à la réforme de l’asile, adopté par l’Assemblée nationale le 16 décembre 2014. La France est le deuxième pays le plus sollicité de l’Union européenne par les demandeurs d’asile, derrière l’Allemagne : plus de 60 000 demandes sont enregistrées en moyenne chaque année. 80% de ces demandes sont rejetées. La démarche de réforme du droit d’asile est donc indispensable. Les deux grands axes de réforme proposés par le Gouvernement sont : renforcer les garanties des personnes ayant besoin d'une protection internationale, à tous les stades de la procédure ; réduire les délais d’attente pour statuer rapidement sur les demandes d’asile (avec pour objectif un délai moyen de traitement de 9 mois contre 24 mois actuellement).

Contre l'avis du Gouvernement, les sénateurs de droite ont durci le texte, en prévoyant notamment qu'une décision définitive de rejet de demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) vaut obligation, pour le demandeur, de quitter le territoire français. Cette modification, qui a été critiquée par l'ensemble de la gauche et par la sénatrice centriste Valérie Létard, a peu de chances d'être validée par l'Assemblée nationale, où les députés socialistes sont majoritaires.

Le Sénat a décidé de mettre en place une procédure de vote solennel en organisant, mardi 26 mai 2015 à 15h15, un scrutin public en salle des Conférences à l'issue des explications de vote. Le résultat du vote sera sans surprise, validant le texte de la droite sénatoriale. Après ce vote, une commission mixte paritaire composée de 7 députés et 7 sénateurs sera chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas de désaccord, les députés auront le dernier mot, c'est à dire d'un texte conforme à celui déposé par lee ministre Cazeneuve.

 

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