au Sénat: renforcer la protection de l’enfant

Mercredi 11 mars 2015, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi de la sénatrice socialiste Michelle MEUNIER et de l'ancienne sénatrice UDI-UC Muguette DINI visant à renforcer la protection de l’enfant.

Cette proposition de loi prévoit de renforcer et d'améliorer la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. Elle fait suite à un rapport d'information intitulé "Protection de l’enfance : améliorer le dispositif dans l’intérêt de l’enfant", publié au nom de la commission des affaires sociales en juin 2014, dans lequel sont formulées cinquante propositions visant à répondre à trois objectifs : améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l’enfance, rendre le dispositif plus efficace à tous les stades et sécuriser le parcours de l’enfant protégé.

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