agenda sénatorial,semaine n°12 de Gilbert ROGER

Lundi 16 mars
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique – Sénat
Assemblée générale extraordinaire suivie du conseil d'administration de Bond'Innov – Bondy²
Mardi 17 mars
Réunion de bureau – Sénat
Réunion du groupe socialiste – Sénat
Désignation d'un Secrétaire du Sénat, en remplacement de Claude DILAIN – Sénat
Projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement – Sénat

Présidence de la République: rencontre avec M. F. HOLLANDE
Mercredi 18 mars
Réunion de la Commission des Affaires étrangères de la défense et des forces armées – Sénat
Visite du Sénat par des jeunes adultes – Sénat
Suite du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement – Sénat
Jeudi 19 mars
Cérémonie officielle de la commémoration du 19 mars – Bondy
Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales  – Sénat
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour les migrations portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France – Sénat
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat ou nouvelle lecture – Sénat
Questions d'actualité au Gouvernement – Sénat
Suite du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement – Sénat
DIMANCHE 22 MARS
PREMIER TOUR DES ELECTIONS DEPARTEMENTALES

Autres articles qui pourraient vous intéresser.