Le Gouvernement réaffirme l’ambition d’avoir une capitale plus forte et plus solidaire. Le Comité interministériel réuni aujourd’hui donne ainsi une nouvelle vision globale du Grand Paris : il conforte les financements, et concoit de nouveaux outils pour en accélérer et faciliter la mise en œuvre.
Chiffres clés : Le Grand Paris, c’est l’amélioration des déplacements de 12 M de Franciliens
Il est temps de « passer des promesses à la concrétisation » (PM, 13/10/14). Ainsi, le Comité interministériel s’est concentré sur 4 volets prioritaires :
o S’agissant du développement des transports, « l’Etat a décidé de mobiliser des financements sans précédent » (PM, 13/10/14) :
– « L’Etat apportera 1,4 Md€ » à la région dans le cadre du contrat de plan 2015-2020 ;
– Dès 2015, « la Région Ile-de-France se verra affecter, dans le cadre de la loi de finances […], 140 M€ de recettes nouvelles » par an.
– Le calendrier initialement arrêté est accéléré pour permettre de desservir des bassins d’emplois majeurs dès 2024 (au lieu de 2027) : aéroports Charles-de-Gaulle et Orly, plateau de Saclay depuis Orly.
o S’agissant de la construction de logements, « l’Etat prend […] ses responsabilités » pour atteindre l’objectif de 70 000 logements par an (PM, 13/10/14) :
– Une nouvelle génération d’opérations d’intérêt national (OIN) dite multi-sites, est mise en place pour garantir l’aménagement global, coordonné et piloté par le Grand Paris Aménagement ;
– Des territoires à fort potentiel sont identifiés et feront l’objet d’une intervention forte du gouvernement. Ce sont 5 sites choisis à proximité de gares futures ou existantes : canal de l’Ourcq (Seine-Saint-Denis), cité Descartes ( Seine-et-Marne), Villejuif – Campus grand Parc (Val-de-Marne), Gennevilliers (Hauts-de-Seine) et Louvres Puiseux (Val-d’Oise). Une quinzaine d’autres sites seront annoncés d’ici la fin 2014 ;
– Le gouvernement réaffirme son soutien aux maires bâtisseurs : une aide financière sera débattu dans le cadre de la loi de finances 2015.
– Enfin l’Etat lutte contre l’habitat indigne sur des territoires prioritaires, en lien avec les collectivités : création d’une OIN de requalification des copropriétés dégradées à Clichy-sous-Bois.
o S’agissant du développement économique, l’Etat va accompagner :
– Les projets porteurs d’innovation (Evry pôle innovation et santé), le développement des plateformes aéroportuaires et le renouveau du quartier de la Défense ;
– La candidature du Grand Paris à l’Exposition universelle 2025. C’est « une magnifique opportunité pour l’image dans le monde du Grand Paris et de la France […] L’Etat sera au rendez-vous » (PM, 13/10/14).
o S’agissant de la gouvernance, la loi de Modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) de janvier 2014 a jeté les bases de la création de la Métropole du Grand Paris (MGP) pour le début 2016 :
– Le gouvernement a « pris acte » des propositions des élus Franciliens pour faire évoluer son cadre législatif ;
– L’Etat partage notamment « la volonté [des élus] de doter les territoires du produit d’uneressource fiscale dynamique, [mais elle] devra être éclairée par des simulations précises » ;
– « Il faudra du temps et nous prendrons ce temps nécessaire ». Il appartiendra au Parlement d’en décider dans les prochains mois.
– Il s’agit enfin de favoriser les mutualisations par la définition d’un statut propre à ces territoires : « les Français et les habitants du Grand Paris ne comprendraient pas la création d’un échelon supplémentaire, alors que cette réforme vise la simplification » (PM, 13/10/14). In fine, « l’évidence » d’une disparition des Conseils généraux à horizon 2020, « ici plus qu’ailleurs », doit être envisagée.