Le projet de loi ville et cohésion urbaine

ZFU_04Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a été adopté par l'Assemblée nationale mercredi 27 novembre. Il répond à l'engagement pris par le président de la République de réinstaurer la justice dans tous les territoires, notamment dans les quartiers populaires. Il constitue la première réforme d'ampleur de la politique de la ville depuis plus de 10 ans.

Le volet urbain de la politique de la ville bénéficiera d'un nouveau programme national de renouvellement urbain, qui prendra le relais du programme actuel. Il sera mis en œuvre et financé par l'ANRU à hauteur de 5 Md€ sur la période 2014-2024, 15 Md€ complémentaires seront apportés par la mobilisation des collectivités locales et des bailleurs.

Ce nouveau programme visera d'abord les quartiers présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants, en favorisant la mixité de l'habitat, la qualité de la gestion urbaine de proximité et le désenclavement des quartiers.

 La discussion parlementaire autour de ce projet de loi se poursuivra en janvier 2014.

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Gilbert Roger

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