Le projet de loi relatif à la consommation


Agri_bio__1__01Nous avons adopté en première lecture, vendredi 13 septembre, le projet de loi relatif à la consommation. Ce projet propose la mise en place de nouveaux outils de régulation économique pour rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels.

La mesure phare de ce texte est la possibilité, pour des consommateurs s'estimant lésés, d'intenter des actions de groupe pour demander réparation des préjudices subis. Il y aura une procédure accélérée pour les contentieux les plus simples, les consommateurs lésés se voyant alors indemnisés "sans avoir à accomplir la moindre démarche". 

Mesure phare : Les consommateurs pourront également résilier plus facilement leurs contrats d'assurance, y compris les "petites" assurances comme celles qui concernent les portables ou les appareils électriques, après une première année d'engagement. 

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Gilbert Roger

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