Emprunts toxiques : le département gagne une nouvelle bataille !

VotecgClaude Bartolone, alors président du conseil général, avait dénoncé les emprunts dits toxiques que les banques avaient proposé au Département. Il avait alors entamé un bras de fer avec les banques.  Comme le conseil général,  de nombreuses collectivités ont été étranglées par l’explosion des taux d’intérêt.

Face au refus de certaines banques de renégocier les contrats, Claude Bartolone avait engagé dès février 2011 plusieurs contentieux devant les tribunaux administratifs. Au mois de juin dernier, la Seine-Saint-Denis totalisait 17 contentieux.

Dans le même temps, Stéphane Troussel, nouveau président du conseil général continuait la bataille et engageait des négociations avec la banque DEPFA. Une issue favorable a été trouvée.

Ce protocole va permettre non seulement de mettre un terme à deux procédures contentieuses, mais également de sécuriser 4,7 millions d’euros d’encours.

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Gilbert Roger

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