Deux conventions entre la France et la Jordanie votées au Sénat

JordanieJ'ai rédigé un rapport au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et la Jordanie, et sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre la France et la Jordanie.

Les deux conventions ont été votées par le Sénat le 25 juin dernier. Elles seront signées à Paris le 20 juillet 2011. Elles visent à renforcer la coopération judiciaire en matière pénale entre les deux pays sur une base plus prévisible et contraignante que ce que prévoit la courtoisie internationale. 

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Gilbert Roger

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