Loi sur le génocide , le conseil constitutionnel rejette cette Loi !

  J'étais après beaucoup de réflexions, parmi les signataires socialistes du recours déposé par le RDSE au Conseil constitutionnel;

 

Le groupe RDSE (à majorité des radicaux de gauche) du Sénat, à l'origine du recours de sénateurs contre la loi réprimant la négation du génocide arménien, a estimé mardi que sa censure par le Conseil constitutionnel était "une victoire du droit".
"L'invalidation de ce texte est d'abord une victoire du droit en même temps qu'une victoire politique pour le groupe du RDSE qui se réjouit de cette décision et salue l'analyse du Conseil constitutionnel", déclare le groupe dans un communiqué.
"La France est grande quand elle montre au monde qu'elle ouvre le chemin des libertés par ses lois, sur son territoire" et "la nation des droits de l'Homme issue du siècle des Lumières ne saurait se reconnaître dans de déplorables gesticulations législatives", ajoute le communiqué.
C'est le président du RDSE, Jacques Mézard, qui avait été l'initiateur du recours de plus de 60 sénateurs appartenant à l'ensemble des courants politiques du Sénat. Un autre recours avait été formé par un groupe de députés en grande majorité UMP. (source AFP)

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