Présidentielles: les dépenses au crible du Sénat

Le Sénat a voté, en procédure accélérée, le projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne pour l'élection présidentielle.

La commission des Lois, sous la présidence de Jean-Pierre Sueur, a examiné le rapport de Monsieur Gaëtan Gorce. Le rapporteur a rappelé que le projet de loi avait été adopté par l'Assemblée Nationale en décembre 2011. Il fait suite au plan de rigueur déjà adopté pour les autres élections au suffrage universel, à savoir la réduction de 5 % des plafonds de remboursement forfaitaire versé par l'État aux candidats et le « gel » des plafonds de dépenses électorales jusqu'au retour à l'équilibre des finances publiques.

Dans son rapport, M. Gorce a estimé que le texte présentait trois défauts :

textes des débats

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