Les élus locaux entendus par les Sénateurs

L'intercommunalité et son dispositif d'achèvement a pesé lourd dans le résultat des élections sénatoriales.

Aussi, une des premières mesures du groupe socialiste fut le dépôt d'une proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale.

La commission des Lois a examiné le rapport du Sénateur Alain Richard et a pris diverses dispositions dont la simplification -tout en l'unifiant- du processus d'achèvement et de rationalisation des intercommunalités ; ceci pour favoriser la concertation locale.

Vendredi 4 novembre le Sénat adoptait cette proposition de Loi. Gilbert Roger en a informé les Maires du département.

l'intercommunalité

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